Politique vie privée de VICITRA SPRL

 

Dernière modification : 23/03/2022.

Table des matières

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR VICITRA ET A QUEL MOMENT SONT-ELLES RECOLTEES ?
ARTICLE 4 : QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?
ARTICLE 5 : QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS ?
ARTICLE 6 : AVEC QUI VICITRA PARTAGE VOS DONNÉES ?
ARTICLE 7 : COMBIEN DE TEMPS VICITRA CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
ARTICLE 8 : MESURES SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
ARTICLE 9 : QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
ARTICLE 10 : COOKIES
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS :

Par «données à caractère personnel», il faut comprendre : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
Par «traitement», il faut comprendre : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
Par «responsable du traitement», il faut comprendre : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
Par « sous-traitant », il faut comprendre : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

« VICITRA » fait référence la société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à 1050 Ixelles, rue de Washington 107 et qui est inscrite au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0701.673.749 qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel en ce qui concerne les traitements décrits ci-après.
VICITRA est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique vie privée dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel en ce compris le Règlement général 2016/679 relatif à la protection des données, (ci-après le « RGPD ») ainsi que les dispositions nationales qui le complète.
VICITRA peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente politique de la vie privée. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur nos sites internet. La dernière date de modification est toujours indiquée avant le préambule.

 

ARTICLE 3 : A QUEL MOMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES PAR VICITRA ?

La présente politique vie privée s’applique aux traitements de vos données à caractère personnel effectués par VICITRA en sa qualité de responsable du traitement lorsque vous visitez ou passez une commande sur notre site www.vicitra.yoga (ci-après « le Site Web ») et également lorsque vous passez une commande dans l’espace dédié de VICITRA sur la Plateforme Teachable : https://vicitra.teachable.com ou si vous participez à l’un des groupes de discussion de VICITRA sur Telegram.
Attention ! Lorsque vous visitez la plateforme Teachable ou Telegram ou tout autre site d’un tiers, la présente politique vie privée ne s’applique que dans la mesure où c’est VICITRA qui détermine le traitement de vos données à caractère personnel.

Les politiques de confidentialité de nos prestataires sont consultables en ligne sur leurs sites internet respectifs. Vous trouverez ici les liens externes qui vous redirigerons vers leurs plateformes dédiées :
– https://stripe.com/fr/privacy#Presentation
– https://mailchimp.com/fr/gdpr/
– https://teachable.com/privacy-policy
– https://telegram.org/privacy

 

ARTICLE 4 : QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR VICITRA ?

Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par VICITRA lorsque vous visitez notre Site Web (via des cookies) ou au moment où vous vous engagez dans le processus de commande sur notre Site Web et/ou sur son espace dédié sur Teachable et le cas échéant si vous participez à notre groupe de discussion Telegram ou vous inscrivez à notre newsletter :

• Votre adresse IP et comportements de navigation peuvent être collectées par des cookies placés sur notre Site Web.
• Vos données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone.
• Données bancaires et données relatives aux commandes : numéro de compte, adresse de facturation adresse de livraison, moyen de paiement lorsque vous passez une commande, historique des commandes.
• Vos communications adressées à VICITRA ;
• Vos publications dans notre groupe de discussion sur Telegram ;
• Dans certains cas, vos photos et vidéos (par exemple : avec votre autorisation pour illustrer des témoignages écrits, dans le cadre d’interviews ou si des photos et vidéos sont prises lors d’un stage en présentiel) ;

 

ARTICLE 5 : QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?

VICITRA traite vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :
• Afin de pouvoir exécuter les services que vous avez commandé via notre Site Web ou dans notre espace dédié sur la Plateforme Teachable ;
• Afin de pouvoir répondre à vos questions relatives à nos activités ou à nos services ;
• Afin de pouvoir garantir le bon fonctionnement de notre Site Web ;
• Afin de promouvoir nos activités ;
• Afin de pouvoir vous offrir du contenu ciblé qui répond mieux à vos attentes ;
• Afin de répondre à nos obligations légales notamment en matière de comptabilité ou de taxes,
• Afin de pouvoir nous défendre en justice si notre responsabilité devait être engagées ;

 

ARTICLE 6 : QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DE NOS TRAITEMENTS ?

En fonction de la finalité poursuivie pour chaque traitement, nous traitons vos données en se fondant sur les bases légales suivantes :
• Sur base de nos obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard ;
• Sur base de notre intérêt légitime ;
• Afin de pouvoir respecter nos obligations légales. (Il en va ainsi pour nos obligations comptables ou fiscales.)
• Sur base de votre consentement préalable, libre, spécifique et explicite. (Par exemple pour notre newsletter ou pour l’envoi de vidéos gratuites) ;
• Sur base des dispositions applicables de la directive « E-privacy » (directive 2002/58/EC) transposées en droit national combinées avec une des bases de licéité susmentionnées du RGPD (exemple : placement de cookies non fonctionnels avec votre consentement ou envoi d’informations relatives à des services analogues à ceux que vous commandés si vous ne vous y opposez pas).

 

ARTICLE 6 : AVEC QUI VICITRA PARTAGE VOS DONNÉES ?

VICITRA est susceptible d’être amené à devoir transmettre les données personnelles collectées aux autorités ou entités fixées par la loi, le décret ou toute disposition règlementaire qui est applicable.
VICITRA peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de « sous-traitant » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels VICITRA a souscrit notamment afin de pouvoir vous proposer un Site et des services en ligne performants.
La liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées sont disponibles sur demande.
Les transferts des données personnelles vers un pays qui ne fait pas partie de l’Union ne seront autorisés par VICITRA que si et seulement si :
– La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne. Les données personnelles seront alors transférées sur ce fondement.
– Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que des règles d’entreprises contraignantes, des clauses standard de la Commission, un code de conduite permettant les transfert acceptés au préalable par les sous-traitants concernés ou sur base d’une dérogation prévue à l’article 49 du RGPD ou une autre mesure adéquate reprise à l’article 46 du RGPD.
Si VICITRA se repose sur une des mesures adéquates susmentionnées, VICITRA aura également au préalable mené une analyse de risque du transfert envisagé et aura le cas échéant pris des mesures complémentaires permettant de limiter tout risque que les autorités du pays importateur puisse compromettre la sécurité et la confidentialité de ces données en vertu du droit applicable.

 

ARTICLE 7 : COMBIEN DE TEMPS VICITRA CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Les données à caractère personnelle que VICITRA doit traiter dans le cadre de la passation d’une commande sont conservées par VICITRA pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et ensuite les données nécessaires seront encore conservées par VICITRA pour une durée maximale de 10 ans après la fin de cette commande afin de nous permettre de répondre à nos obligations légales (par exemple :comptables et fiscales) et éventuellement nous défendre en justice si notre responsabilité devait être engagée.
Les données des prospects (personne ayant manifesté un intérêt pour nos activités ou s’étant engagé dans un processus de commande sans avoir passé de commande) sont conservées pour une durée de 1 an après leur dernière prise de contact.

Que vous soyez un client ou un prospect, votre adresse mail peut être traitée par VICITRA pour une durée plus longue (dans les limites de ce qui est raisonnable) pour l’envoi de mails concernant des services analogues ou dans le cadre de notre newsletter tant que vous n’avez pas manifesté votre opposition au traitement ou retiré votre consentement (via le lien de désinscription prévu dans chaque envoi).

Les photos et vidéos pour lesquelles vous avez accordé une autorisation d’utilisation à VICITRA sont conservées tant que vous ne révoquez pas cette autorisation et en tout cas pour une durée raisonnable.

 

ARTICLE 8 : MESURES SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES.

VICITRA a adopté des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers de vos données à caractère personnel (ainsi que tout autre traitement non autorisé). La liste de ces mesures est accessible sur demande.

 

ARTICLE 9 : QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD, vous avez les droits suivants :
Accès, rectification et effacement de vos données : Vous avez le droit (à intervalles raisonnables) de demander à VICITRA l’accès à vos données traitées par elle, la rectification des données incorrectes ou incomplètes ou sous réserve d’un motif légitime (prévu à l’article 17.1 du RGPD) l’effacement de vos données.
Limitation du traitement de vos données : Dans certains cas (prévus à l’article 18.1 du RGPD) vous avez le droit de demander la limitation d’un traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégitime oui si vous vous opposez à l’effacement des données.
Opposition au traitement de vos données : si vos données sont traitées sur base de nos intérêts légitimes vous pouvez nous faire part de votre opposition à ce traitement en justifiant de raisons particulières (article 21 du RGPD). Si le traitement a pour but le marketing ou la prospection, dans ce cas vous pouvez vous opposer à tout moment sans justifications particulières).
Retrait de votre consentement : pour les données à caractère personnelle traitées sur base de votre consentement, vous pouvez à tout moment informer VICITRA que vous souhaitez retirer votre consentement. VICITRA prendra alors les mesures qui s’imposent dans un délai raisonnable pour supprimer cette donnée.
Portabilité des données et transfert : Si vos données sont traitées par VICITRA dans le cadre d’e l’exécution de ses obligations contractuelles ou sur base de votre consentement (article 20 RGPD), vous avez le droit d’obtenir les données qui vous concerne (ou en fonction de la base légale du traitement demander à VICITRA de les transmettre à un autre responsable de traitement) sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur.

Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer vos droits ou nous faire parvenir toute demande en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel en nous contactant soit par mail à l’adresse privacy@vicitra.yoga soit par courrier postal adressé à VICITRA SRL, Rue de Washington, 107, 1050 Ixelles.
Il est important que vous nous communiquiez aussi dans votre demande votre identité et si applicable, votre numéro client.
Si VICITRA a un doute sur votre identité, elle se réserve le droit de vous demander une copie recto de votre carte d’identité qui sera traitée par VICITRA uniquement à des fins d’identification et détruite/supprimée immédiatement après.

VICITRA vous informera de la suite réservée à votre demande endéans un mois après la réception de la demande (si la demande nécessite plus de temps pour pouvoir y répondre, VICITRA vous le fera savoir dans le mois et fera usage du délai additionnel de deux mois prévus à cet effet par le RGPD.)

 

ARTICLE 10 : COOKIES (CONCERNE UNIQUEMENT LE SITE VICITRA.YOGA).

VICITRA peut dans certains cas placer des « cookies » sur votre serveur via son site internet : www.vicitra.yoga (ci-après « le Site Web ») lorsque vous le visitez ou quand vous passez une commande. Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur le site, ces cookies peuvent alors être reconnus.

La politique des cookies de VICITRA reprenant tous les cookies présent sur notre site est disponible dans son intégralité via le lien suivant : https://www.vicitra.yoga/politique-de-cookies-ue/
En ce qui concerne l’utilisation de cookies qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site (cookies non-fonctionnels) et qui seraient placés par VICITRA, nous récoltons toujours votre consentement spécifique, explicite, libre et préalable via notre « bannière cookies » qui apparait lors de chacune votre visite avant de les implémenter.
Si des sites de réseaux sociaux ou autres tiers : (Par exemple, Facebook, Google+, WhatsApp, Instagram, YouTube, LinkedIn et Twitter) devaient utiliser notre Site Web pour placer des cookies afin de collecter (vos) données, vous comprenez que VICITRA n’exerce aucune influence sur l’utilisation et la manière dont ces tiers traitent ces données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les politiques Vie Privée des tiers concernés.
Veuillez prendre note du fait que par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, vous pouvez également supprimer/bloquer les cookies automatiquement ou manuellement et vous pouvez décider si certains types de cookies peuvent être placés ou non sur votre serveur. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est placé.

 

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS.

Si vous estimez que vos droits ont été violés vous pouvez toujours adresser une Réclamation à l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Une réclamation devant l’autorité de protection des données ne porte pas préjudice à l’introduction (le cas échéant) d’une procédure devant un tribunal selon les modalités prévues par la loi.